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Confidentialité

Politique de Confidentialité

Version 1.0 — 13 juin 2026

Article 1. Identité du responsable du traitement

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme CoachPartner, accessible à l’adresse coachpartner.app.

Le responsable du traitement est :

SOVELL, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris Cedex 08, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 104 653 639, représentée par sa présidente Sophie Vellutini.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@coachpartner.app

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné, la désignation n’étant pas obligatoire au regard de l’activité. Le point de contact pour toute demande est l’adresse ci-dessus.

Article 2. Champ d’application et rôles

La présente Politique distingue deux situations :

Données pour lesquelles CoachPartner est responsable du traitement. Il s’agit des données concernant l’Utilisateur lui-même, en sa qualité de coach utilisateur de la Plateforme : données de compte, données de paiement, données d’usage. La présente Politique décrit ces traitements.

Données pour lesquelles CoachPartner est sous-traitant. Il s’agit des données à caractère personnel contenues dans les fichiers de séances téléversés, qui concernent les clients coachés de l’Utilisateur. Pour ces données, l’Utilisateur est responsable du traitement et CoachPartner agit comme sous-traitant. Ces traitements sont encadrés par l’Accord de sous-traitance de données (le « DPA »). L’Article 9 de la présente Politique y est consacré.

Article 3. Données collectées

CoachPartner collecte et traite les catégories de données suivantes concernant l’Utilisateur :

Données de compte et d’identification : nom, prénom, adresse électronique et, le cas échéant, raison sociale et informations professionnelles communiquées. L’authentification s’effectue sans mot de passe, par l’envoi d’un lien de connexion à usage unique (Magic Link) à l’adresse électronique de l’Utilisateur.

Données de paiement : les données nécessaires au paiement des Analyses payantes. Les données complètes de carte bancaire sont collectées et traitées directement par le prestataire de paiement Stripe. CoachPartner n’y a pas accès et ne conserve que des informations limitées telles qu’un identifiant de transaction et le statut du paiement.

Données d’usage et données techniques : données de connexion, journaux d’activité, données relatives à l’utilisation du Service, adresse IP, type de navigateur et d’appareil.

Données de communication : contenu des échanges avec le service client.

Contenus téléversés : les fichiers de séances et leur transcription. Ces contenus relèvent du régime décrit à l’Article 9 et du DPA.

Article 4. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Création et gestion du compte, fourniture du ServiceExécution du contrat (CGU et CGV)
Traitement des Commandes et des paiementsExécution du contrat
Facturation et respect des obligations comptablesObligation légale
Sécurité de la Plateforme, prévention et détection de la fraude et des abusIntérêt légitime du responsable du traitement
Amélioration et maintenance du ServiceIntérêt légitime du responsable du traitement
Réponse aux demandes adressées au service clientExécution du contrat ou intérêt légitime
Envoi de communications commerciales, le cas échéantConsentement de l’Utilisateur
Gestion des demandes d’exercice des droitsObligation légale

Article 5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles au personnel autorisé de CoachPartner et à ses sous-traitants, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du Service.

CoachPartner recourt aux sous-traitants suivants :

Sous-traitantRôlePays d’établissementLocalisation des donnéesMécanisme de transfert
Supabase, Inc.Authentification, base de données, stockage des fichiersÉtats-UnisRégion Union européenneDPA et Clauses Contractuelles Types pour tout accès depuis les États-Unis
Vercel, Inc.Hébergement de l’application et exécution des fonctions serverlessÉtats-UnisRégion Union européenneDPA et Clauses Contractuelles Types pour tout accès depuis les États-Unis
Stripe Payments Europe, Ltd.Traitement des paiementsIrlande, avec transferts éventuels vers Stripe, Inc. (États-Unis)Union européenne et États-UnisDPA et Clauses Contractuelles Types
Deepgram, Inc.Transcription des fichiers audio en texteÉtats-UnisÉtats-UnisDPA et Clauses Contractuelles Types
Anthropic, PBCAnalyse automatisée de la transcription (API Claude)États-UnisÉtats-UnisDPA et Clauses Contractuelles Types

CoachPartner ne vend pas les données personnelles et ne les communique pas à des tiers à des fins de prospection pour le compte de tiers.

Les données peuvent être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l’exige.

Article 6. Transferts de données hors Espace économique européen

L’hébergement et le stockage au repos des données sont configurés en région Union européenne.

Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis, en particulier pour la transcription et l’analyse. Le recours à ces sous-traitants entraîne un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen.

Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne par décision d’exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021, complétées le cas échéant par des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires. Un accord de traitement des données est conclu avec chacun de ces sous-traitants.

Article 7. Durées de conservation

DonnéeDurée de conservation
Données de compte et d’identificationPendant la durée de vie du compte, puis suppression dans un délai de trente (30) jours après sa clôture, sous réserve des obligations légales
Données de facturation et comptablesDix (10) ans, conformément aux obligations légales de conservation comptable
Données d’usage et journaux techniquesSix (6) mois maximum
Fichiers audio téléversésSuppression immédiate après une transcription réussie ; en cas d’échec, purge automatique au plus tard 48 heures après le téléversement
Transcriptions et résultats d’AnalyseDouze (12) mois à compter de la création de l’Analyse, puis suppression automatique ; suppression manuelle possible à tout moment par l’Utilisateur
Données de gestion des demandes de droitsLe temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage selon les délais légaux
Données de prospection commerciale (si des communications commerciales sont envoyées)Trois (3) ans à compter du dernier contact de l’Utilisateur, ou jusqu’au retrait du consentement

Article 8. Sécurité

CoachPartner met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.

Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données en transit et au repos, le contrôle des accès selon le principe du besoin d’en connaître, le cloisonnement des données entre comptes, l’hébergement en région Union européenne et la journalisation des accès.

Les données ne sont pas utilisées pour l’entraînement ou l’amélioration de modèles d’intelligence artificielle.

Le contenu des séances téléversées, à savoir les fichiers audio et leurs transcriptions, n’est consulté, écouté ni lu par aucun membre du personnel de CoachPartner, sauf dans la stricte mesure techniquement nécessaire à la fourniture, à la maintenance ou à la sécurité du Service. Ce contenu ne fait l’objet d’aucune lecture à des fins d’évaluation de la pratique de coaching ni d’aucune autre finalité propre à CoachPartner.

Article 9. Données des clients coachés

Les fichiers de séances téléversés par l’Utilisateur contiennent des données à caractère personnel concernant ses clients coachés. Ces fichiers peuvent comporter des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.

Pour ces données, l’Utilisateur est responsable du traitement et CoachPartner agit en qualité de sous-traitant, dans le cadre du DPA accepté à l’inscription.

Il appartient à l’Utilisateur d’informer ses clients coachés et de recueillir leur consentement. Un client coaché qui souhaite exercer ses droits ou obtenir des informations sur le traitement de ses données doit s’adresser en premier lieu au coach concerné, responsable du traitement. CoachPartner transmet au coach concerné toute demande qui lui serait directement adressée.

Article 10. Décisions automatisées

L’Analyse est produite par un traitement automatisé. Elle constitue un outil d’aide à la réflexion fourni à la demande de l’Utilisateur et ne donne lieu à aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative l’Utilisateur ou ses clients coachés, au sens de l’article 22 du RGPD.

Article 11. Cookies

La Plateforme utilise des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la gestion de la session et de l’authentification. Ces cookies ne requièrent pas le consentement de l’Utilisateur.

La Plateforme recourt à un outil de mesure d’audience respectueux de la vie privée, qui ne dépose aucun cookie ni traceur sur le terminal de l’Utilisateur et ne procède à aucun suivi individuel. Aucun cookie non essentiel n’étant déposé, aucun bandeau de consentement n’est requis. Si CoachPartner venait à recourir à des cookies ou traceurs non essentiels, ceux-ci ne seraient déposés qu’après recueil du consentement de l’Utilisateur via un bandeau dédié.

Article 12. Droits des personnes

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, droit à la portabilité, droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement, et droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à contact@coachpartner.app. CoachPartner peut demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Une réponse est apportée dans les délais prévus par le RGPD.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via le site cnil.fr.

Article 13. Modification de la Politique de Confidentialité

CoachPartner peut modifier la présente Politique, notamment pour l’adapter à une évolution légale, réglementaire, technique ou du Service.

L’Utilisateur est informé de toute modification substantielle par un moyen approprié, notamment par courrier électronique ou via la Plateforme. La version applicable est celle en vigueur au moment du traitement concerné.

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